Entreprises en difficulté : Mandat AD Hoc et procédure de conciliation

Posted by on Nov 8, 2016 in Economie |

Les entreprises, confrontées à des difficultés peuvent recourir à plusieurs procédures pour sauver leur activité. Parmi, les solutions à l’amiable qui se présentent à l’entreprise, on trouve le mandat ad hoc, et la procédure de conciliation.

Le mandat ad hoc

mandat-ad-hoc-recap-synthese-recapitulatif-retenir-savoir-essentiel-solutions-difficultes-entreprises

Il s’agit d’une mesure préventive qui permet à l’entreprise de se ressaisir et d’agir sur les obstacles, qui l’empêchent d’exercer son activité. Ainsi, Le tribunal de Commerce, nomme un mandataire ad hoc, pour assister les chefs d’entreprise, dans la négociation de leurs dettes. Il s’agit principalement des administrateurs judiciaires qui agissent pour le compte des entreprises. Ces administrateurs judiciaires, comme Philippe Jeannerot, disposent d’une forte maitrise sur les procédures judiciaires qui peuvent prévenir la chute de l’entreprise. Ils ont également des connaissances approfondies sur le marché ce qui leur permet d’interagir avec les différents acteurs comme les établissements financiers, les fournisseurs ainsi les organismes fiscaux et sociaux.

Le mandat ad hoc, est une procédure confidentielle, selon laquelle le directeur peut choisir le mandataire qui va le présenter et il peut également refuser l’administrateur désigné. Le cabinet de Philippe Jeannerot & associés, intervient pour traiter les dossiers à l’amiable pour les entreprises, qui passent par des moments critiques. Dans ce cas, les mandataires, travaillent pour renégocier les délais et le service de la dette dans le cadre de cette procédure.

L’objectif d’un mandat ad hoc consiste à établir un terrain d’entente commun, qui correspond à toutes les parties engagées dans cette procédure, l’entreprise et des créanciers. Ceci, va servir à remettre l’entreprise vers un schéma croissant. La demande d’ouverture de cette procédure doit être faite par le débiteur, ou le défendeur légal de la société. Elle doit être signée, datée et accompagnée de tous les documents nécessaires pour ouvrir la demande.

Qu’est-ce qu’une procédure de conciliation ?

businessperson shaking hands

L’objectif de cette procédure, consiste à accorder au chef de l’entreprise l’assistance dont il a besoin pour négocier les dettes contractées. La procédure de conciliation est confidentielle,
la conciliation permet au dirigeant d’entreprise de négocier ses dettes sous l’égide d’un conciliateur désigné par le président du Tribunal de Commerce. Cette procédure de conciliation, est confidentielle, elle est conduite par un conciliateur, soit un administrateur judiciaire qui peut être proposé par l’entreprise. Cette mesure préventive, permet de trouver un accord (moratoire, d’emprunt, de renégociation…), sa durée est de 4 mois, renouvelable sous la demande du conciliateur.

 

Read More

Défiscalisation, comment réduire ses impôts sur le revenu et ses ISF

Posted by on Oct 2, 2016 in Economie |

D’après Thierry Weinberg thierry weinberg fondateur de Kleber Partners, expert en défiscalisation et en Cost Killing et connu également pour etre l’ex compagnon d’Amanda Sthers , il existe deux moyens de faire fructifier son patrimoine, gagner de l’argent ou éviter d’en dépenser. Dans la deuxième catégorie, on trouve en bonne place, la défiscalisation.

qu’est ce que la défiscalisation ?

isf-isr

La défiscalisation est le moyen de profiter des dépositions légales pour diminuer le niveau d’impôt sur le revenu ou l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il faut résonner en fonction de ces deux catégories et c’est avant tout une question de calendrier. Il faut penser à l’impôt sur le revenu avant le 31 décembre de chaque année et à l’impôt de solidarité sur la fortune avant le 15 juin.

Le principe de la défiscalisation est d’investir une certaine somme d’argent dans certains secteurs bien défini, comme par exemple le logement social, l’outre-mer ou encore les Start-ups. En échange de ces investissements, on pourra déduire un pourcentage des impôts.

 

investir dans les Start-ups :

isf-isr

On prend comme exemple celui de l’investissement dans une société, si on investit 4 000 euros dans une entreprise, on peut déduire 1000 euros sur les impôts sur le revenu. Il vaut mieux faire de bonne affaire tout court que de bonne affaire fiscale. La fiscalité ne doit pas être le déclencheur de l’investissement, car si la société en question venait à faire faillite, on perdra 3 000 euros et les 1 000 euros économisés en impôt ne seraient qu’une maigre consolation.

Il faut aussi penser aux conditions qui accompagnaient ces règles de défiscalisation, certains investissent dans des logements sociaux, pensant faire une bonne affaire immobilière et déduisant une partie de l’investissement de leurs impôts. Cela peut pousser les personnes à acheter cher, car le prix du marché intègre cet avantage fiscal.

Pour le cas où la déduction s’accompagnerait d’une obligation de louer, si par malchance il n y a pas de locataire. La personne perd un loyer et elle perd son avantage fiscal. La matière fiscale n’est pas simple, mieux vaut se faire accompagner pour optimiser ses choix et a défaut, bien se renseigner.

 

 

 

 

Read More