Professionnels du bâtiment et de la construction ? Il est obligatoire pour vous de souscrire une assurance décennale selon les normes fixées. Toutefois, les personnes qui font un travail manuel dans ces métiers sont-elles concernées par ce type de contrat ? Voici en quelques lignes un aperçu.
Dans quel cas faut-il souscrire cette assurance ?
Dans la logique des choses, vous êtes considéré comme un constructeur dès que vous effectuez des travaux dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. De ce fait, vous êtes concerné par le principe de responsabilité décennale. Par conséquent, il est obligatoire pour vous de souscrire une assurance décennale.
Quelques exceptions existent toutefois. Le site Assurance au Carré en parle d’ailleurs. En réalité, dans les interventions pour des offres de réparation non structurelles dont les gros œuvres sont exclus, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance. Mais malheureusement pour vous, votre notoriété pourrait en pâtir.
D’une autre manière, pour les travaux en tant que sous-traitant, c’est-à-dire pour un contrat qui lie à un maître d’œuvre, il serait quand même judicieux de souscrire cette assurance, même si vous n’êtes pas obligé.
Les risques pour un artisan sans garantie décennale
L’artisan est un entrepreneur indépendant. Selon la nature de votre activité, vous faites partie des professionnels de bâtiments. En effet, si votre client prouve un sinistre dû à vos travaux, la responsabilité vous revient de plein droit. Donc, vous serez tenu pour le paiement de l’intégralité des frais de réparation.
Par ailleurs, il est certain que vous serez passible de sanction civile et pénale pour l’omission à la souscription de ce genre d’assurance.
