En décidant de louer sa maison, le droit du propriétaire d’accéder à la propriété sera réduit. Toutefois, il dispose de certains pouvoirs lorsqu’il s’agit d’améliorer l’état de ladite maison. De ce fait, le propriétaire pourra effectuer des travaux dans l’habitation louée. Mais ce droit est limité dans le temps.
Interdiction pour le propriétaire d’accéder au logement loué : les dérogations
En principe, il est interdit au propriétaire de visiter sa maison si elle est mise en location. En effet, cela est une violation à la vie privée de son locataire. Toutefois, la loi donne droit au dit propriétaire des droits de visite dans certains cas précis. Cette dérogation est admise lorsque le bien est mis en vente ou remise en location et que les visites des potentiels acquéreurs ou nouveaux locataires sont nécessaires.
Le site L’édito du Proprio note que ce ne sont pas tous les travaux qui sont autorisés. Les travaux doivent viser l’amélioration de l’état du logement ou de sa performance énergétique. Les travaux d’entretien et maintenance rentrent aussi dans le droit de visite du proprio.
Les règles à respecter pour accéder à la propriété louée
Certes, un propriétaire a le droit d’accéder à la maison louée pour réaliser des travaux. Toutefois, il doit respecter certaines règles. Il doit pour cela notifier à l’avance le locataire de sa visite. Ainsi les conditions de la réalisation des travaux et sa durée doivent être mentionnées dans la lettre recommandée envoyée servant de notification.
Si les conditions posées ne sont pas respectées, le locataire peut en premier lieu percevoir une diminution des loyers. Cela lorsque la durée des travaux a été dépassée. Ce dernier peut également solliciter la résiliation sans préavis du contrat de location lorsque la situation lui crée des désordres.
