Certains professionnels du BTP sont contraints de souscrire une garantie décennale. Cette dernière permet de dédommager les malfaçons résultant de travaux de construction ou de rénovation. Comme son nom l’indique, ce contrat de prévoyance a une durée de vie de 10 ans. Avant d’y souscrire, il serait plus judicieux de s’informer sur les caractéristiques de cette offre et son fonctionnement.
Quels sont les professionnels concernés par la garantie décennale ?
La garantie décennale permet surtout de dédommager les défauts d’ouvrage, que ce soit dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation. Il s’agit là de malfaçons ayant un impact sur la solidité de l’édifice en question ou pouvant rendre celui-ci impropre à son utilisation.
Selon le site Assurément Pro, cette formule s’adresse spécialement aux professionnels et sociétés du BTP. Ceux-ci incluent les artisans du bâtiment, les bureaux d’étude de sol. Les architectes, les contrôleurs techniques ainsi que les études techniques sont également concernés par ce contrat de prévoyance.
D’autres points à connaitre sur l’assurance décennale
Les constructeurs sont obligés de recourir à une garantie décennale au début de leur chantier. Cette réglementation concerne tous les travaux ayant lieu sur le territoire français. Ce contrat de prévoyance spécifique s’étale sur 10 ans, et ce, à partir de la réception des travaux.
Les dommages couverts par cette assurance sont bien précis. Ils doivent impacter négativement la solidité du bâtiment ou le rendant inutilisable. Notez que ce genre d’assurance ne prend pas en charge les dégâts qui ne résultent pas d’une malfaçon, mais plutôt d’une cause étrangère.
