Avant d’entreprendre des travaux de rénovation pour remplacer un garde-corps, il est bon de savoir qu’il faut respecter certaines formalités. En effet, toute barrière nécessite de respecter des normes bien précises pour assurer une sécurité maximale, c’est pourquoi il est obligatoire de demander une autorisation avant d’opérer certains changements. Voici donc les démarches à suivre pour changer un garde-corps extérieur.
Déclaration à la mairie
Tous les travaux extérieurs à effectuer chez soi ont besoin d’être approuvé par la marie. Ainsi, pour changer de garde-corps, il faut remplir une déclaration de travaux qui comprend le détail de ces derniers. Pour être accepté, il faut cependant qu’ils soient en accord avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) mis en place par la mairie et qui permet d’assurer une certaine homogénéité entre les divers bâtiments. Le PLU prend en compte la couleur, les matériaux utilisés, le type de garde-corps, etc.
Une autorisation sera cependant plus compliquée à obtenir si votre logement se trouve dans une zone protégée ou à proximité d’un bâtiment historique. La restriction sera encore plus grande si votre propre maison est classée. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de se documenter au préalable avant de décider d’entreprendre des travaux.
Normes à respecter
Quel que soit le type de propriétés qu’on occupe, toutes sont soumises à une réglementation précise. En effet, les garde-corps sont là afin d’assurer la sécurité des occupants d’une maison d’une éventuelle chute, c’est pourquoi les normes de sécurité sont très strictes. Les gardes-corps doivent respecter plusieurs normes :
- La norme NF P 01-012 : elle correspond aux dimensions exigées pour que le garde-corps garanti une sécurité maximale. Elle prend notamment en compte la hauteur du mur sur lequel est posé le garde-corps ainsi que la hauteur de chute. Tout deux doivent faire au minimum 1 mètre.
- La norme NF P 01-013 : elle correspond à la résistance des garde-corps. Ces derniers doivent pouvoir supporter des charges importantes qui peuvent survenir en cas de chute accidentelle. Pour une propriété privée, la résistance doit être de 60 daN (décanewton) contre 100 daN pour un espace public.
Garde-corps privatifs et communs
Si un logement fait partie d’une copropriété, il est nécessaire d’avoir non seulement l’autorisation de la mairie mais aussi celle des autres copropriétaires sans quoi le changement de garde-corps ne pourrait se faire.
Pour certaines copropriétés, les gardes-corps sont privatifs. C’est alors à la personne habitant le logement de faire toutes les démarches pour les changer. Cependant elle devra obtenir l’accord de l’assemblée générale constituée des autres copropriétaires. Comme les garde-corps influent sur l’aspect extérieurs du logement, la décision ne peut être pris à la légère.
Dans d’autres cas, les gardes-corps sont des parties communes à la copropriété, cela concerne par exemple les immeubles. Dans le cas où les barrières ne seraient pas harmonieuses, la décision de toutes les changer peuvent être prise pour obtenir un meilleur rendu. C’est encore une fois l’assemblée générale qui se charge de prendre une telle décision et les frais des travaux sont divisés alors entre tous selon la part possédée.
